Filter
Top Products
81-FR
ALPINE NVD-A802 68-06194Z86-A (FR)
FR
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Les données (« Données ») vous sont fournies pour une utilisation personnelle et interne uniquement, et non pour la
revente. Ces données sont protégées par copyright et font l’objet des modalités supplémentaires suivantes qui sont
acceptées par vous, d’une part, et par ALPINE Electronics, Inc. (« ALPINE ») et ses donneurs de licence (y compris leurs
donneurs de licence et fournisseurs), d’autre part. © 2006 NAVTEQ Tous droits réservés.
Les Données relatives aux régions canadiennes comprennent des renseignements utilisés avec la permission des autorités
canadiennes, notamment : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, © L’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario. GeoBase
®
MODALITÉS
Utilisation personnelle uniquement. Vous convenez d’utiliser ces Données en conjonction avec les services d’ALPINE
uniquement aux fins personnelles et non commerciales pour lesquelles vous êtes licencié, et non pour un bureau de
service, le partage de temps et autres objectifs du même genre. Par conséquent, sous réserve des restrictions décrites
dans les paragraphes suivants, vous ne pouvez copier ces Données que dans la mesure où c’est nécessaire pour votre
utilisation personnelle afin de (i) la visualiser et (ii) la sauvegarder, à condition que vous n’ôtiez pas les avis relatifs au
copyright qui y apparaissent et ne modifiez les Données de quelque façon que ce soit. Vous convenez de ne reproduire,
copier, modifier, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir aucune partie de ces Données et de ne pas transférer ou
distribuer celles-ci sous quelque forme que ce soit, à toute fin, sauf dans la mesure où c’est permis par la loi.
Restrictions. Sauf si vous avez reçu une licence spécifique à cette fin de la part d’ALPINE et sans limiter la portée du
paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez utiliser ces Données (a) avec des produits, systèmes ou applications installés ou
branchés sur des véhicules, capables de navigation véhiculaire, de positionnement, répartition, orientation routière en
temps réel, gestion de flottes ou autres applications de ce genre, ou (b) avec ou en communication avec les appareils de
positionnement ou tout appareil mobile, informatique ou électronique sans fil, y compris sans limitation les téléphones
portables, les ordinateurs portatifs, les téléavertisseurs et les assistants numériques (PDA).
Aucune garantie. Ces Données sont fournies « en l’état », et vous convenez de les utiliser à vos risques et périls. ALPINE
et ses donneurs de licences (et leurs donneurs de licences et fournisseurs) n’émettent aucune garantie ou représentation
d’aucune sorte, explicite ou implicite, en droit ou autrement, y compris sans limitation la teneur, la qualité, l’exactitude,
l’exhaustivité, l’efficacité, la fiabilité, la convenance à un objectif particulier, l’utilité, l’utilisation ou les résultats escomptés
de ces Données ou à l’effet que les Données ou le serveur seraient exempts d’erreurs et d’interruptions.
Déni de garantie: ALPINE ET SES DONNEURS DE LICENCES (Y COMPRIS LEURS DONNEURS DE LICENCES ET
FOURNISSEURS) NIENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE RENDEMENT,
D’APTITUDE MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Certains États, territoires ou pays interdisent certains types d’exclusion de garantie, et par conséquent, l’exclusion
mentionnée ci-dessus peut ne pas vous concerner.
Limitation de responsabilité: NI ALPINE NI SES DONNEURS DE LICENCES (Y COMPRIS LEURS DONNEURS DE
LICENCES ET FOURNISSEURS) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS D’AUCUNE DEMANDE,
RÉCLAMATION OU ACTION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ALLÉGUANT UNE PERTE, DES BLESSURES OU
DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE
L’INFORMATION, NI D’AUCUNE PERTE D’EXPLOITATION, DE REVENU, DE CONTRAT OU D’ÉCONOMIES, NI DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS ENTRAÎNÉS PAR VOTRE
UTILISATION DE L’INFORMATION OU VOTRE INAPTITUDE À L’UTILISER, PAR TOUTE ERREUR DANS
L’INFORMATION OU PAR LA VIOLATION DES PRÉSENTES MODALITÉS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN
DROIT OU EN NÉGLIGENCE FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI ALPINE OU SES DONNEURS DE LICENCES
ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États, territoires ou pays ne permettent pas
certaines exclusions de responsabilité ou limitation de dommages, et par conséquent, les exclusions mentionnées ci-
dessus peuvent ne pas vous concerner.
Contrôle des exportations. Vous convenez de n’exporter nulle part aucune partie des Données fournies à vous ou à tout
produit direct de celles-ci, sauf en conformité avec les lois et règles pertinentes sur les exportations et avec tous les
permis et approbations requis.
Intégralité du contrat. Les présentes modalités représentent l’ensemble du contrat entre ALPINE (et ses donneurs de
licences, y compris leurs donneurs de licences et fournisseurs) et vous, relativement à l’objet de celui-ci, et elles
remplacent entièrement toute entente écrite ou verbale existant auparavant entre nous relativement à leur objet.
Loi en vigueur. Les modalités ci-dessous seront régies par les lois de l’État d’Illinois, sans entraîner l’effet de (i) disposition
sur le conflit des lois, et seront appliquées en excluant l’application de la (ii) Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de biens. Vous convenez de vous soumettre à la juridiction de l’Illinois pour tous les
différends, demandes et actions relativement aux Données qui vous sont fournies.