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Déclaration de garantie pour les défauts de contrôle
d’émissions pour la Californie, les États-Unis
et le Canada.
Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA
et B&S ont le plaisir de vous expliquer la garantie du
système de contrôle des émissions pour votre petit
moteur tout-terrain. En Californie, les petits moteurs
tout-terrain à partir de l’année 2006 doivent être conçus,
fabriqués et équipés pour répondre aux normes
sévères antibrouillard de l’État. Ailleurs aux États-Unis,
les nouveaux moteurs tout-terrain à allumage
commandé par bougie depuis l’année 1997 doivent
répondre à des normes semblables édictées par l’U.S.
EPA. B&S doit garantir le système de contrôle des
émissions de votre moteur pendant les durées
indiquées ci-après, en supposant que le petit moteur
tout-terrain ne soit pas mal utilisé, négligé ou que son
entretien ne soit pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des
pièces comme le carburateur, le filtre à air, le système
d’allumage, la Durit de carburant, le silencieux et le
convertisseur catalytique. Des connecteurs et
d’autres assemblages impliqués dans les émissions
peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs & Stratton
réparera gratuitement votre moteur y compris
le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
Couverture de la garantie de défectuosité
du contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Corporation.
Les petits moteurs tout-terrain sont garantis en ce
qui concerne les défauts des pièces du contrôle des
émissions pendant une période de deux ans, aux
conditions énoncées plus loin. Si une pièce de votre
moteur couverte par cette garantie est défectueuse,
Briggs & Stratton la réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre
de la garantie
En tant que propriétaire d’un petit moteur non routier,
vous êtes responsable de l’entretien nécessaire indiqué
dans les instructions de fonctionnement et d’entretien.
Briggs & Stratton recommande de conserver toutes
les factures de maintenance de votre moteur,
mais Briggs & Stratton ne peut renier la garantie
uniquement à cause de l’absence de factures.
En tant que propriétaire d’un moteur non routier, vous
devez néanmoins savoir que Briggs & Stratton peut
refuser d’appliquer la garantie si la défectuosité de
votre moteur ou d’une partie de ce moteur est due
à un abus, une négligence, un entretien non correct
ou des modifications non approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à
un Réparateur Agréé Briggs & Stratton dès que vous
découvrez un problème. Les réparations incontestables
sous garantie seront effectuées en un temps
raisonnable qui ne doit pas excéder 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits
ou de vos responsabilités quant à la garantie, veuillez
contacter un représentant de Briggs & Stratton
au 1-414-259-5262.
La garantie d’émission est une garantie contre
des défectuosités. Les défectuosités sont jugées
en fonction des performances normales d’un moteur.
La garantie n’est pas liée à un test d’émissions
en fonctionnement.
Déclaration de garantie du système de contrôle des
émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S),
du California Air Resources Board (CARB) et de la
United States Environmental Protection Agency
(U.S. EPA) (Droits et obligations du propriétaire
au titre de la garantie contre tout défaut)
Suivent les dispositions particulières de la couverture
de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions.
Elles viennent en complément de la garantie des
moteurs Briggs & Stratton pour les moteurs non
réglementés qui se trouve dans les instructions
de fonctionnement et d’entretien.
1. Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s’étend
qu’aux pièces énumérées ci-dessous (celles
du système de contrôle des émissions) dans
la mesure où ces pièces étaient présentes
dans le moteur au moment de l’achat.
a. Système de dosage du carburant
• Système d’enrichissement pour démarrages
à froid (starter)
• Carburateur et pièces internes
• Pompe à carburant
• Durit et raccords de carburant, colliers
• Réservoir de carburant, bouchon et câble
d’attache
• Réservoir à charbon activé
b. Système d’admission d’air
• Filtre à air
• Collecteur d’admission
• Conduite de vidange et de mise à l’air
c. Système d’allumage
• Bougie(s)
• Système d’allumage par volant magnétique
d. Système catalytique
• Convertisseur catalytique
• Collecteur d’échappement
• Système d’injection d’air ou soupape
d’impulsion
e. Pièces diverses utilisées dans les systèmes
ci-dessus
• Soupapes et contacteurs de dépression,
de température, de position et de durée.
• Raccords et assemblages
2. Durée de la couverture
Briggs & Stratton garantit au propriétaire initial
et à tous les acheteurs suivants les pièces contre
tout défaut de matière ou de fabrication qui pourrait
entraîner une défectuosité des pièces garanties
pendant une période de deux ans à partir de la date
de livraison du moteur à un acheteur individuel.
3. Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute pièce
garantie s’effectuera gratuitement pour l’acheteur,
y compris les frais de diagnostic permettant de
déterminer qu’une pièce garantie est défectueuse,
si le diagnostic est effectué par un Réparateur
Agréé Briggs & Stratton. Pour bénéficier du service
de garantie, veuillez contacter le Réparateur Agréé
Briggs & Stratton le plus proche de chez vous listé
dans les Pages Jaunes sous la rubrique «moteurs,
essence», «moteurs à essence», «tondeuses
à gazon» ou autre catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées
selon les dispositions de la police de garantie
des moteurs de Briggs & Stratton. La garantie ne
couvre pas les pièces qui ne sont pas des pièces
Briggs & Stratton d’origine ou qui ont fait l’objet
d’abus, de négligence ou d’un mauvais entretien
ainsi qu’indiqué dans la police de garantie des
moteurs de Briggs & Stratton. Briggs & Stratton
n’est pas responsable des défaillances dues
à l’utilisation de pièces rajoutées, non d’origine
ou modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée
au titre de l’entretien ou qui est sujette à une inspection
régulière avec la mention «réparer ou remplacer
si besoin est» est garantie contre tout défaut
pendant la période de garantie. Toute pièce dont le
remplacement est prévu au titre de l’entretien n’est
garantie contre tout défaut que pendant sa période
normale d’utilisation. Les opérations de maintenance
et de réparation doivent utiliser des pièces
équivalentes sur le plan des performances
et de la longévité. Le propriétaire est responsable
de l’entretien défini dans les instructions de
fonctionnement et d’entretien de Briggs & Stratton.
6. Couverture des conséquences
La présente couverture s’étend à la défaillance
de tout composant du moteur due à la défaillance
d’une pièce encore sous garantie.
Dispositions de la garantie de défectuosité du contrôle
des émissions de Briggs & Stratton Corporation
Les moteurs qui sont certifiés conformes aux normes
d’émissions du California Air Resources Board (CARB)
Phase 2 doivent afficher l’information concernant la
période de durabilité des émissions et l’indice d’air.
Cette information est indiquée sur les étiquettes
apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton.
L’étiquette du moteur indique les informations
de certification.
La période de durabilité des émissions indique
le nombre d’heures d’utilisation normale pour lequel
le moteur est certifié conforme aux normes d’émissions
sous réserve d’un entretien approprié tel qu’indiqué
dans le manuel d’utilisation et d’entretien.
Les catégories suivantes sont utilisées:
Modérée:
le moteur est certifié conforme pour 125heures
d’utilisation normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250heures
d’utilisation normale.
Prolongée:
le moteur est certifié conforme pour 500heures
d’utilisation normale. Par exemple, une tondeuse
à conducteur marchant classique est utilisée 20
à 25 heures par an. Par conséquent, la période de
durabilité des émissions d’un moteur de catégorie
intermédiaire équivaudrait à une douzaine d’années.
Certains moteurs Briggs & Stratton seront certifiés
conformes aux normes environnementales
d’émissions de la United States Environmental
Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2. Pour les
moteurs certifiés Phase 2, la période de conformité
d’émissions mentionnée sur les étiquettes indique le
nombre d’heures d’utilisation pour lequel le moteur
est en conformité avec les normes fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm3.
Catégorie C = 125 heures
Catégorie B = 250 heures
Catégorie A = 500 heures
Pour les moteurs de plus de 225 cm3.
Catégorie C = 250 heures
Catégorie B = 500 heures
Catégorie A = 1000 heures
Consulter les informations sur la période
de durabilité des émissions et l’indice
d’air sur l’étiquette d’émissions du moteur