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Déclaration de garantie du système de contrôle des
émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S),
du California Air Resources Board (CARB) et de la
United States Environmental Protection Agency
(U.S. EPA) (Droits et obligations du propriétaire
au titre de la garantie contre tout défaut)
Dispositions de la garantie de défectuosité du contrôle
des émissions de Briggs & Stratton Corporation
Les moteurs qui sont certifiés conformes aux normes d’émissions
du California Air Resources Board (CARB) Phase 2 doivent
afficher l’information concernant la période de durabilité des
émissions et l’indice d’air. Cette information est indiquée sur les
étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton.
L’étiquette du moteur indique les informations de certification.
La période de durabilité des émissions indique le nombre
d’heures d’utilisation normale pour lequel le moteur est certifié
conforme aux normes d’émissions sous réserve d’un entretien
approprié tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation et d’entretien.
Les catégories suivantes sont utilisées:
Modérée:
Le moteur est certifié conforme pour 125 heures d’utilisation
normale.
Intermédiaire:
Le moteur est certifié conforme pour 250 heures d’utilisation
normale.
Prolongée:
Le moteur est certifié conforme pour 500 heures d’utilisation
normale. Par exemple, une tondeuse à conducteur marchant
classique est utilisée 20 à 25 heures par an. Par conséquent, la
période de durabilité des émissions d’un moteur de catégorie
intermédiaire équivaudrait à une douzaine d’années.
Certains moteurs Briggs & Stratton seront certifiés conformes aux
normes environnementales d’émissions de la United States
Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2. Pour les
moteurs certifiés Phase 2, la période de conformité d’émissions
mentionnée sur les étiquettes indique le nombre d’heures
d’utilisation pour lequel le moteur est en conformité avec les
normes fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm
3
Catégorie C = 125 heures
Catégorie B = 250 heures
Catégorie A = 500 heures
Pour les moteurs de plus de 225 cm
3
Catégorie C = 250 heures
Catégorie B = 500 heures
Catégorie A = 1000 heures
Aux États-Unis, les moteurs de la série 120000 couverts par ce
manuel ont reçu du California Air Resources Board la certification
de conformité aux normes antipollution pour 50heures de
fonctionnement. Cette certification n’accorde aucune garantie
supplémentaire de fonctionnement ou de durée de vie pour ce
moteur à son acheteur, propriétaire ou utilisateur. La garantie de
ce moteur ne couvre que le produit et ses émissions certifiées
indiquées par ailleurs dans ce manuel.
Consulter les informations sur la
période de durabilité des émissions
et l’indice d’air sur l’étiquette
d’émissions du moteur
Déclaration de garantie pour les défauts de contrôle
d’émissions pour la Californie, les États-Unis et le Canada
Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA et B&S ont le
plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des
émissions pour votre petit moteur tout-terrain. En Californie, les petits
moteurs tout-terrain à partir de l’année 2006 doivent être conçus,
fabriqués et équipés pour répondre aux normes sévères antibrouillard
de l’état. Ailleurs aux États-Unis, les nouveaux moteurs tout-terrain à
allumage commandé par bougie depuis l’année 1997 doivent
répondre à des normes semblables édictées par l’U.S. EPA. B&S doit
garantir le système de contrôle des émissions de votre moteur
pendant les durées indiquées ci-après, en supposant que le petit
moteur tout-terrain ne soit pas mal utilisé, négligé ou que son entretien
ne soit pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des pièces
comme le carburateur, le filtre à air, le système d’allumage, la Durit
de carburant, le silencieux et le convertisseur catalytique.
Des connecteurs et d’autres assemblages impliqués dans les
émissions peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs & Stratton réparera
gratuitement votre moteur y compris le diagnostic, les pièces et la
main-d’œuvre.
Couverture de la garantie de défectuosité du contrôle
des émissions de Briggs & Stratton Corporation
Les petits moteurs tout-terrain sont garantis en ce qui concerne les
défauts des pièces du contrôle des émissions pendant une
période de deux ans, aux conditions énoncées plus loin. Si une
pièce de votre moteur couverte par cette garantie est défectueuse,
Briggs & Stratton la réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie
En tant que propriétaire d’un petit moteur non routier, vous êtes
responsable de l’entretien nécessaire indiqué dans les
instructions de fonctionnement et d’entretien. Briggs & Stratton
recommande de conserver toutes les factures de maintenance de
votre moteur, mais Briggs & Stratton ne peut renier la garantie
uniquement à cause de l’absence de factures.
En tant que propriétaire d’un moteur non routier, vous devez
néanmoins savoir que Briggs & Stratton peut refuser d’appliquer la
garantie si la défectuosité de votre moteur ou d’une partie de ce
moteur est due à un abus, une négligence, un entretien non
correct ou des modifications non approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un
Réparateur Agréé Briggs & Stratton dès que vous découvrez un
problème. Les réparations incontestables sous garantie seront
effectuées en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder
30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits ou de vos
responsabilités quant à la garantie, veuillez contacter un
représentant de Briggs & Stratton au 1-414-259-5262.
La garantie d’émission est une garantie contre des défectuosités.
Les défectuosités sont jugées en fonction des performances
normales d’un moteur. La garantie n’est pas liée à un test
d’émissions en fonctionnement.
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie
de défectuosité du contrôle des émissions. Elles viennent en
complément de la garantie des moteurs Briggs & Stratton pour les
moteurs non réglementés qui se trouve dans les instructions de
fonctionnement et d’entretien.
1. Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s’étend qu’aux
pièces énumérées ci-dessous (celles du système de contrôle
des émissions) dans la mesure où ces pièces étaient présentes
dans le moteur au moment de l’achat.
a. Système de dosage du carburant
• Système d’enrichissement pour démarrages à froid
(starter)
• Carburateur et pièces internes
• Pompe à carburant
• Durit et raccords de carburant, colliers
• Réservoir de carburant, bouchon et câble d’attache
• Réservoir à charbon activé
b. Système d’admission d’air
• Filtre à air
• Collecteur d’admission
• Conduite de vidange et de mise à l’air
c. Système d’allumage
• Bougie(s)
• Système d’allumage par volant magnétique
d. Système catalytique
• Convertisseur catalytique
• Collecteur d’échappement
• Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
• Soupapes et contacteurs de dépression, de
température, de position et de durée.
• Raccords et assemblages
2. Durée de la couverture
Briggs & Stratton garantit au propriétaire initial et à tous les
acheteurs suivants les pièces contre tout défaut de matière ou
de fabrication qui pourrait entraîner une défectuosité des
pièces garanties pendant une période de deux ans à partir de la
date de livraison du moteur à un acheteur individuel.
3. Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie
s’effectuera gratuitement pour l’acheteur, y compris les frais de
diagnostic permettant de déterminer qu’une pièce garantie est
défectueuse, si le diagnostic est effectué par un Réparateur
Agréé Briggs & Stratton. Pour bénéficier du service de garantie,
veuillez contacter le Réparateur Agréé Briggs & Stratton le plus
proche de chez vous listé dans les Pages Jaunes sous la
rubrique «moteurs, essence», «moteurs à essence»,
«tondeuses à gazon» ou autre catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon
les dispositions de la police de garantie des moteurs de
Briggs & Stratton. La garantie ne couvre pas les pièces qui ne
sont pas des pièces Briggs & Stratton d’origine ou qui ont fait
l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais entretien
ainsi qu’indiqué dans la police de garantie des moteurs de
Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n’est pas responsable des
défaillances dues à l’utilisation de pièces rajoutées, non
d’origine ou modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée au titre de
l’entretien ou qui est sujette à une inspection régulière avec la
mention «réparer ou remplacer si besoin est» est garantie
contre tout défaut pendant la période de garantie. Toute pièce
dont le remplacement est prévu au titre de l’entretien n’est
garantie contre tout défaut que pendant sa période normale
d’utilisation. Les opérations de maintenance et de réparation
doivent utiliser des pièces équivalentes sur le plan des
performances et de la longévité. Le propriétaire est
responsable de l’entretien défini dans les instructions de
fonctionnement et d’entretien de Briggs & Stratton.
6. Couverture des conséquences
La présente couverture s’étend à la défaillance de tout
composant du moteur due à la défaillance d’une pièce encore
sous garantie.