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Les données (les “données”) doivent servir à un usage personnel ou interne et ne peuvent être
destinées à la vente. Elles sont protégées par droit d’auteur et assujetties aux modalités et conditions
approuvées par vous, d’une part, et par [CLIENT] (“[CLIENT]”) et ses concédants de licence (y compris
leurs propres concédants et fournisseurs), d’autre part.
© 2006 NAVTEQ. Tous droits réservés.
Les données concernant les régions du Canada comprennent des informations tirées avec la permission
des autorités canadiennes, notamment : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, © Imprimeur de la
Reine pour l’Ontario, © Société canadienne des postes, GeoBase
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NAVTEQ détient une licence non exclusive du United States Postal Service
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l’autorisant à publier et à
vendre les informations ZIP+4
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© United States Postal Service
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2006. Les prix ne sont ni établis, ni contrôlés, ni approuvés par le United
States Postal Service
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States Postal Service, USPS et ZIP+4.
MODALITÉS ET CONDITIONS
Usage personnel seulement
Vous vous engagez à utiliser ces données avec [
insérer le nom de l’application autorisée de CLIENT
]
uniquement pour les raisons personnelles et non commerciales pour lesquelles la licence vous a été
concédée, et non pour des services informatiques, en temps partagé ou toutes autres fins similaires. En
conséquence, mais sous réserve des restrictions mentionnées dans les paragraphes suivants, vous pouvez
copier les données au besoin pour votre usage personnel afin de (i) les visualiser ou (ii) les enregistrer, tant
que vous ne modifiez ni les mentions de droit d’auteur, ni les données-mêmes. Vous vous engagez à ne
pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ou réassembler l’ensemble ou des parties des
données et à ne pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme que ce soit, et ce à n’importe quelles
fins, sauf celles permises par la loi. Les ensembles de plusieurs disques ne peuvent être transférés ou
vendus qu’en ensembles entiers, tels que fournis par [
CLIENT
], et non en sous-ensembles.
Restrictions
Sans limiter la portée du paragraphe précédent, et sauf si vous détenez une licence de [
CLIENT
] vous
autorisant expressément à le faire, vous ne pouvez utiliser les données ni (a) avec un produit, un système
ou une application connecté ou autrement lié à un véhicule, permettant la navigation automobile, le
positionnement, la répartition des véhicules, le guidage en temps réel, la gestion de parc routier ou toute
autre fonction semblable; ni (b) avec tout système de positionnement, appareil électronique ou
informatique portable connecté sans fil, y compris tous les téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les ordinateurs à main, les téléavertisseurs et les assistants numériques sans exception.
Avertissement
Les données peuvent contenir des informations erronées ou incomplètes en raison du passage du
temps, de l’évolution des circonstances, des sources utilisées et de la nature même de la collecte de
données géographiques pointues. Chacun de ces facteurs peut être source d’erreurs.
Aucune garantie
Les données sont fournies “telles quelles”, et vous vous engagez à les utiliser à vos risques et périls.
[CLIENT] et ses concédants de licence (y compris leurs propres concédants et fournisseurs) ne donnent
aucune garantie et ne font aucune déclaration, expresse ou tacite, découlant de la loi ou d’autres
sources, en ce qui concerne entre autres leur contenu, leur qualité, leur exactitude, leur intégralité, leur
efficacité, leur fiabilité, leur adaptation à un usage particulier, leur utilité, leur utilisation et les résultats
qu’elles fournissent, et en ce qui concerne la possibilité d’utiliser les données et le serveur sans
interruption et sans erreur.
Avertissement sur l’absence de garantie
[CLIENT] ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA
QUALITÉ, L’EFFICACITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION AUX FINS D’UN USAGE
PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DONNÉES. Certains États, territoires ou
pays ne permettent pas certaines exclusions de garantie; il se peut donc que l’exclusion ci-dessus ne
s’applique pas à vous.
MODALITÉS D’UTILISATION