8 Manuel d'instructions du système de navigation GPS
Précautions d'emploi et informations importantes
pour créer un produit dérivé dans l'un de ces buts interdits.
Vous n'êtes pas autorisé à mettre le ou les Produits sous
licence sur Internet sans l'accord écrit et préalable de DMTI
Spatial.
En aucun cas, DMTI Spatial ou ses fournisseurs tiers
ne peuvent être tenus responsables vis-à-vis de votre
entreprise ou de vous-même de tout dommage indirect,
notamment toute perte de profits ou d'économies, toute
interruption d'activité, toute opportunité manquée ou tout
autre dommage accessoire ou immatériel découlant de
la possession, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser
le ou les Produits sous licence, même si DMTI Spatial, ses
fournisseurs tiers ou tout revendeur autorisé a été informé
de la possibilité des dommages ou en cas de plainte d'un
autre tiers. DMTI Spatial ne pourra en aucun cas être tenue
responsable des dommages dépassant la redevance de
licence du ou des Produits sous licence.
Vous acceptez de dédommager et de dégager de toute
responsabilité DMTI Spatial, son ou ses fournisseurs tiers et
leurs dirigeants, employés et agents pour des réclamations,
demandes ou actions faisant valoir des pertes, coûts,
dommages, dépenses ou blessures (y compris les blessures
mortelles) découlant de l'utilisation, de la possession, de la
modification ou de l'altération autorisée ou non autorisée
du ou des Produits sous licence.
LE OU LES PRODUITS SOUS LICENCE ET LES DOCUMENTS
ECRITS ASSOCIES AFFERENTS SONT FOURNIS « EN
L'ETAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS ET DE
MANIERE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES D'EFFICACITE,
D'EXHAUSTIVITE, DE PRECISION, DE QUALITE MARCHANDE
OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. TOUS LES
RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES
DU OU DES PRODUITS SOUS LICENCE SONT DE VOTRE
RESPONSABILITE EN TANT QU'UTILISATEUR FINAL. AUCUN
CONSEIL ORAL OU ECRIT FOURNI PAR DMTI SPATIAL OU
SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYES
NE CREE UNE GARANTIE OU N'AUGMENTE DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT LA RESPONSABILITE DE DMTI
SPATIAL, ET CE TYPE DE CONSEIL OU D'INFORMATION NE
DOIT EN AUCUN CAS ETRE PRIS POUR ACQUIS.
Aucune déclaration ou recommandation formulée ni
aucune assistance fournie par DMTI Spatial ou par ses
représentants ou employés ne peut être considérée
comme une renonciation de DMTI Spatial aux dispositions
du présent contrat. DMTI Spatial n'apporte aucune
garantie concernant les services afférents proposés pour
l'utilisation du ou des Produits sous licence en matière
d'assistance, de formation ou de consultation.
La présente licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation.
La présente licence sera résiliée automatiquement sans
préavis de DMTI Spatial en cas de non-respect de votre
part de toute disposition dudit contrat de licence. Lors
de la résiliation, vous devrez détruire ou renvoyer à DMTI
Spatial le ou les Produits sous licence, y compris les
documents écrits, et toutes les copies du ou des Produits
sous licence, y compris les documents écrits afférents.
Le présent Contrat est régi par les lois de la Province de
l'Ontario.
©2007 DMTI Spatial Inc. (à l'exception des données sous
licence de tiers).
DMTI Spatial est un utilisateur et un distributeur autorisé
de certains fichiers informatiques de Statistique Canada
selon le contrat de licence 6230.
© Copyright, SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CANADA,
représentée par le Ministère de l'Industrie, Statistique
Canada 1996.
Données topographiques numériques produites sous
licence de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, avec
l'autorisation de Ressources naturelles Canada.
Contrat d'abonnement utilisateur final aux
services d'info-trafic
Le fournisseur de services d'info-trafic détient les droits
sur les données d'incident de circulation et sur le réseau
RDS/TMC par lequel ces données sont transmises. Vous
vous engagez à ne pas modifier, copier, scanner ou utiliser
toute autre méthode pour reproduire, dupliquer, rééditer,
transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit
toute donnée d'incident de circulation. Vous vous engagez
à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité
le fournisseur de services d'info-trafic (et ses filiales)
et Garmin Ltd. (et ses filiales) contre les réclamations,
dommages, coûts ou autres dépenses provenant
directement ou indirectement (a) d'une utilisation non
autorisée de votre part des données d'incident de
circulation ou du réseau RDS/TMC, (b) d'une violation de
votre part du Contrat d'abonnement utilisateur final et/ou
(c) d'une activité de votre part, non autorisée ou illégale
liée au présent Contrat.
Les données des services d'info-trafic sont fournies à titre
d'information uniquement. Vous vous engagez à assumer
tout risque lié à leur utilisation. Le fournisseur de services
d'info-trafic, Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs
ne garantissent en aucun cas le contenu des données,
les conditions de la route et de circulation, les possibilités
d'utilisation ou la rapidité de l'itinéraire.
Garmin et le(s) fournisseur(s) de services d'info-trafic ne
garantissent aucunement l'adaptation ou la compatibilité
des données de trafic avec le produit Garmin et ne
peuvent garantir que les données de trafic fonctionneront
correctement avec le produit Garmin. En outre, Garmin et
le(s) fournisseur(s) de services d'info-trafic ne garantissent
en aucun cas la fiabilité, la précision ou l'exhaustivité des
données de trafic, ces dernières pouvant contenir des
inexactitudes et/ou des erreurs de temps à autre. Dans les
limites prévues par la loi en vigueur, toutes les garanties,
quelles qu'elles soient, concernant les données de trafic
sont expressément exclues et annulées par les présentes,
s'agissant notamment des garanties de qualité marchande,
190-01159-90_0A.indb 8190-01159-90_0A.indb 8 12/30/2009 1:24:22 PM12/30/2009 1:24:22 PM