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Informations sur les données cartographiques
L'un des objectifs de Garmin consiste à offrir à ses clients la
cartographie la plus complète et la plus précise disponible,
et ce à un coût raisonnable. Nos données proviennent
à la fois de sources gouvernementales et de sources
privées identifiées dans les différentes documentations
accompagnant nos produits et dans les messages de
copyright affichés à l'attention du consommateur. La
quasi-totalité des sources de données contient une part
d'informations inexactes ou incomplètes. Dans certains
pays, des informations cartographiques complètes et
exactes sont soit indisponibles, soit proposées à un coût
prohibitif.
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE KNA-G610, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE
PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. LISEZ
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l'utilisation
du logiciel intégré à cet appareil (le « Logiciel ») sous la
forme d'un programme binaire exécutable dans le cadre
du fonctionnement normal du produit. Tout titre, droit
de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans et
concernant le Logiciel est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de
Garmin et qu'il est protégé par les lois en vigueur aux
Etats-Unis d'Amérique et par les traités internationaux
relatifs au copyright. Vous reconnaissez également que la
structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent
d'importants secrets de fabrication de Garmin et que le
code source du Logiciel demeure un important secret
de fabrication de Garmin. Vous acceptez de ne pas
décompiler, désassembler, modifier, assembler à rebours,
effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage
humain intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel,
ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez
de ne pas exporter ni réexporter le Logiciel vers un pays
contrevenant aux lois de contrôle à l'exportation des
Etats-Unis d'Amérique.
Contrat de licence utilisateur final NAVTEQ®
Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (ci-après
désigné « Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd. ou
de ses filiales (conjointement appelées « Garmin »). Les
données cartographiques tierces intégrées à votre produit
Garmin ou l'accompagnant (définies ici sous le nom de
« Données ») sont la propriété de NAVTEQ North America
LLC et sont accordées sous licence à Garmin. Le Logiciel
et les Données mentionnés ci-dessus sont protégés par
les lois et les traités internationaux en matière de droits
d'auteur. Le Logiciel et les Données ne sont pas vendus
mais concédés sous licence. Le Logiciel et les Données
sont concédés selon les termes du contrat suivant et sont
soumis aux conditions générales suivantes, acceptés à la
fois par l'Utilisateur final (« vous/votre/vos ») et par Garmin,
ses fournisseurs (ainsi que leurs propres fournisseurs et
revendeurs) et leurs filiales.
IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT
AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN
COPIANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR
LU ET ACCEPTER LES TERMES ET DISPOSITIONS DE LA
PRESENTE LICENCE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC
LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, RETOURNEZ
LE PRODUIT COMPLET DANS LES 10 JOURS SUIVANT SA
DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR
UN REMBOURSEMENT INTEGRAL A L'UNE DES ADRESSES
SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS
AVEZ ACHETE CE PRODUIT ; (2) Garmin INTERNATIONAL.
INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151st STREET, OLATHE,
KS 66062, ETATS-UNIS ; (3) Garmin (EUROPE) LTD., LIBERTY
HOUSE, HOUNSDOWN BUSINESS PARK, SOUTHAMPTON,
HAMPSHIRE, SO40 9LR, ROYAUME-UNI ; OU (4) Garmin
CORPORATION CUSTOMER SERVICE, No. 68, JANGSHU 2nd
ROAD, SIJHIH, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.
Conditions générales du contrat de licence
Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage
contenant le logiciel informatique (le « Logiciel ») et
les Données cartographiques numériques intégrées
ou jointes, ainsi que tout document imprimé et
documentation « en ligne » (conjointement appelés
le « Produit » dans le présent contrat de licence), et
vous accorde une licence limitée non exclusive vous
autorisant à utiliser le Produit conformément aux termes
et dispositions du présent Contrat de licence. Vous vous
engagez à utiliser ces données et le produit Garmin à
des fins personnelles uniquement ou, le cas échéant,
pour les opérations internes de votre société, et non pour
le service bureau, l'exploitation partagée, la revente ou
d'autres fins similaires. De même, mais conformément
aux restrictions énoncées dans les paragraphes suivants,
vous n'êtes autorisé à copier ces Données pour votre
utilisation personnelle que pour (i) les visualiser et (ii) les
enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions
de droits d'auteur apparentes et de ne modifier le Logiciel
ou les Données en aucune façon. Vous vous engagez à ne
reproduire, copier, modifier, décompiler ou désassembler
d'aucune façon une partie quelconque de ce Produit, à
en reconstituer la logique ou à en créer des dérivés, et ne
pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque
forme et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure
permise par la législation en vigueur.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu
l'autorisation expresse de Garmin, et sans que cela ne
limite le paragraphe précédent, vous n'êtes pas autorisé
à utiliser ces Données avec des produits, systèmes ou
applications installés ou autrement connectés à ou en
communication avec des véhicules, et possédant des
capacités de répartition, de gestion de parc de véhicules
ou d'applications similaires, dans lesquels les Données
sont utilisées par un centre de contrôle central dans la
répartition d'un parc de véhicules. En outre, il vous est
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