Filter
Top Products
FR 3
5. ETENDUE DE LA GARANTIE
JVC garantit que tout support sur lequel le Programme est enregistré (p. ex. les disquettes,
CD-ROM, etc. ) est exempt de vices de matière et de fabrication; le matériel accompagnant le
Programme est également garanti contre tous défauts visés dans le certificat de garantie
joint. La garantie s’étend sur une durée de trente (30) jours à compter de la date de votre
achat. La garantie accordée par JVC et votre unique recours éventuel en ce qui concerne le
Programme seront, au choix de JVC, soit (a) le remboursement du prix payé, soit (b) le
remplacement du support défectueux du Programme.
6. EXCLUSION DE LA GARANTIE
HORMIS LA GARATIE EXPRESSEMENT STIPULEE DANS LES PRESENTES ET DANS
LES LIMITES DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, JVC ET SES FOURNISSEURS
DECLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET ADEQUATION A DES FINS
SPECIFIQUES RELATIVES AU PROGRAMME ET AU MATERIEL IMPRIME
L’ACCOMPAGNANT.
7. LIMITE DE LA RESPONSABILITE
DANS LES LIMITES DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, JVC ET SES FOURNISSEURS
NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT,
SPECIAL, FORTUIT OU CONSECUTIF DE TOUTE NATURE GENERALEMENT
QUELCONQUE PAR CONTRAT, PREJUDICE, STRICTE RESPONSABILITE DU PRODUIT
OU AUTRE (EN CE COMPRIS ET SANS SE LIMITER AUX PERTES DE BENEFICES, IN-
TERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE
AUTRE PERTE DE NATURE PECUNIAIRE) RESULTANT DE OU RELATIVE A L’UTILISATION
OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISATION DU PROGRAMME, MEME SI JVC A ETE AVISE DE
L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
Victor Company of Japan, Limited