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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL JVC
POUR LA CLIENTELE:
VEUILLEZ BIEN LIRE CECI AVANT D’OUVRIR LES BOITES DE LOGICIEL SCELLEES
Nous vous remercions pour l’achat de notre produit. Avant de commencer à utiliser le
logiciel contenu dans ce paquet, vous devez accepter les clauses et conditions de la
convention suivante.
Convention de licence de logiciel
Il s’agit d’une convention légale entre vous (personne physique ou morale) et Victor Company
of Japan, Limited (JVC). En ouvrant les boîtes de logiciel scellées et/ou en utilisant le Pro-
gramme, vous acceptez les clauses de cette convention. Si vous refusez ces clauses, rapportez
immédiatement les boîtes de logiciel non ouvertes ainsi que les documents d’accompagnement
à l’endroit où vous les avez obtenus.
1. ACCORD DE LICENCE
Cette convention de licence (Convention) vous permet d’utiliser le logiciel (Programme)
incorporé et/ou le matérial écrit d’accompagnement (p. ex. les manuels imprimés). En dépit
du fait que la licence vous autorise à charger le Programme dans la mémoire temporaire (c.-
à-d.RAM) ou d’installer le Programme une fois dans la mémoire permanente (p. ex. disque
dur, CD-R ou autre unité de stockage) d’un (1) système informatique, il vous est strictement
interdit d’installer le Programme sur un serveur de réseau dans le seul but d’une distribution
interne.
2. COPYRIGHT
Nonobstant la clause de l’article 1 de la présente convention, tout copyright dans le Pro-
gramme est la propriété exclusive de JVC et est protégé par la loi japonaise sur les droits
d’auteur, les lois sur les droits d’auteur des autres pays, s’il y a lieu, et les clauses applicables
des traités internationaux, notamment de la Convention de Berne pour la protection de la
propriété artistique et littéraire, modifications incluses, et de la Convention universelle sur la
propriété littéraire, modifications incluses. Par conséquent, vous devez traiter le Programme
comme tout autre matériel sous copyright à la différence que vous pouvez soit (a) faire une
(1) copie du Programme seulement pour vos besoins privés de sauvegarde ou d’archivage,
ou (b) transférer le Programme sur un seul disque dur, sous réserve que vous conserviez
l’original seulement pour vos besoins privés de sauvegarde ou d’archivage.
3. RESTRICTIONS SUR LE PROGRAMME
Vous ne pouvez pas pratiquer d’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, corriger ou
modifier le Programme, sauf dans la mesure où une telle restriction est formellement interdite
par une loi en vigueur. JVC, ses distributeurs et vendeurs ne seront pas responsables pour
toute réclamation ou défauts etc. résultant de ou en rapport avec de telles activités interdites
comme indiqué dans la présente convention.
4. AUTRES RESTRICTIONS
Vous ne pouvez pas louer, donner à bail ou transférer le Programme à une tierce personne ou
laisser une tierce personne utiliser le Programme.
IMPORTANT