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l'état» et vous vous engagez à les utiliser à vos risques
et périls. NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses
filiales) ne garantissent aucunement l'adaptation ou la
compatibilité des informations de trafic avec le produit
Garmin et ne peuvent garantir que les informations
de trafic fonctionneront correctement avec le produit
Garmin. En outre, NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin Ltd.
(et ses filiales) ne garantissent en aucun cas la fiabilité,
la précision ou l'exhaustivité des informations de trafic,
ces dernières pouvant contenir des inexactitudes et/ou
des erreurs de temps à autre. Dans les limites prévues
par la loi, toutes les garanties quelles qu'elles soient
concernant les données de trafic sont expressément
exclues et annulées par les présentes, s'agissant
notamment des garanties de qualité marchande,
d'adaptation à l'utilisation, de précision et d'exhaustivité
des informations de trafic et/ou l'absence de virus.
NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales)
et leurs fournisseurs déclinent toute responsabilité
en cas de perte, blessure ou préjudice résultant
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
produit Garmin et les informations de trafic du fait
des conditions météorologiques, de la destruction
des transmetteurs et/ou d'autres infrastructures
d'émission, d'une catastrophe naturelle et/ou d'un
manque de fiabilité, d'exhaustivité ou de précision des
informations de trafic. En aucun cas, NAVTEQ (et ses
filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs
ne peuvent être tenus responsables, envers vous ou
un tiers, d'un quelconque préjudice compensatoire,
direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif
(notamment tout préjudice direct, indirect, spécial,
punitif ou exemplaire de perte d'activité, perte de
revenus, interruption d'activité ou perte d'informations
à usage professionnel) découlant de l'utilisation ou
de l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin ou les
informations de trafic, quand bien même NAVTEQ
ou Garmin aurait été informés de l'éventualité de tels
préjudices.
Trafic. Que le produit Garmin soit préchargé avec
un service d'info-trafic par abonnement «à vie» ou
«àdurée limitée» ou que vous vous procuriez ce
service ultérieurement, vous recevez des données de
trafic pour un (1) GPS Garmin compatible pendant
toute sa durée de vie ou tant que Garmin reçoit des
données de trafic de son fournisseur de service
d'info-trafic. Garmin peut résilier ce contrat
immédiatement si vous enfreignez les termes de
ce contrat. L'abonnement aux services ne peut être
transféré sur une autre personne ni sur un autre produit
Garmin.
Législation compétente. Les conditions générales
susdécrites sont régies par la législation en vigueur
dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu à aucun (i)
conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations unies
sur les contrats relatifs à la vente internationale de
biens dont l'application est explicitement exclue. Vous
vous engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat
de l'Illinois pour tous litiges, réclamations ou actions
découlant des/liés aux informations de trafic qui vous
sont fournies.
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-
Unis. Lorsque les informations de trafic sont obtenues
par ou pour le gouvernement des Etats-Unis ou
toute autre entité recherchant ou utilisant des droits
semblables à ceux que fait valoir habituellement
le gouvernement des Etats-Unis, ces informations
constituent un «article commercial» tel que défini au
48 C.F.R. («FAR») 2.101 et sont concédées sous licence
conformément au présent contrat; quelle que soit la
façon dont elles sont fournies, les informations de trafic
doivent être signalées et intégrées comme il se doit
aux «Modalités d'utilisation» ci-après et être traitées
conformément à de telles modalités:
Modalités d'utilisation
Nom du sous-traitant (fabricant/fournisseur): NAVTEQ
Adresse du sous-traitant (fabricant/fournisseur): 425 West
Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis
Ces données constituent un article commercial tel que défini au
FAR 2.101 et sont soumises au contrat de licence utilisateur final
NAVTEQ Traffic™.
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Si le contractant, l'organisme gouvernemental fédéral ou tout
officier fédéral refuse de se conformer à la légende du présent
contrat, il doit en informer NAVTEQ avant de rechercher d'autres
droits relatifs aux informations de trafic.
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Unis et dans d'autres pays. ©2011 NAVTEQ; © 2011 Traffic.com.
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