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34 Manuel d'instructions de navigation du GPS
toute nature, y compris mais de manière non limitative,
les frais d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation
ou possession de ce Produit (Données incluses).
Données cartographiques pour le Canada.
Les Données cartographiques pour le Canada
peuvent inclure ou représenter des données de
concédants de licence, y compris Sa Majesté la Reine
du chef du Canada et la Société canadienne des
postes. Cesdonnées sont concédées «en l'état».
Lesconcédants de licence, notamment Sa Majesté
la Reine du chef du Canada et la Société canadienne
des postes, ne formulent aucune garantie ni aucun
engagement, exprès ou tacite, légal ou autre, relatif
auxdites données, y compris et de manière non
limitative, les garanties d'efficacité, d'exhaustivité,
de précision ou d'adéquation à un usage particulier.
Lesconcédants de licence, notamment Sa Majesté
la Reine du chef du Canada et la Société canadienne
des postes, ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables d'une réclamation, demande ou action,
indépendamment de la cause intrinsèque de la
réclamation, demande ou action faisant valoir des
pertes, blessures ou dommages, directs ou indirects,
pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession
de ces données ou des Données cartographiques.
Lesconcédants de licence, notamment Sa
Majesté la Reine du chef du Canada et la Société
canadienne des postes, ne peuvent en aucun cas
être tenus responsables de la perte de revenus ou
de contrats, ni d'aucune perte indirecte résultant
d'une quelconque erreur dans les données ou les
Données cartographiques. Vous acceptez d'assurer et
de protéger les concédants de licence, notamment
Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le ministre
des Ressources naturelles du Canada et la Société
canadienne des postes ainsi que leurs dirigeants,
employés et agents contre toute réclamation, demande
ou action, indépendamment de la cause intrinsèque
de la réclamation, demande ou action faisant valoir
des pertes, coûts, dépenses, dommages ou blessures
(ycompris les blessures mortelles) résultant de
l'utilisation ou de la possession des données ou des
Données cartographiques. Les conditions décrites
dans cette section s'ajoutent à l'ensemble des droits et
obligations auxquels sont assujetties les parties selon
les termes du Contrat. En cas d'incohérences ou de
conflit entre les dispositions de la présente section
et celles du Contrat, les dispositions de cette section
prévalent.
Données cartographiques pour les Etats-Unis.
NAVTEQ détient une licence non exclusive du United
States Postal Service®, qui lui permet de publier et
vendre des informations ZIP+4®. ©United States Postal
Service® 2010. Les prix ne sont ni établis, ni contrôlés,
ni approuvés par le United States Postal Service®.
Les marques et marques déposées suivantes sont la
propriété de USPS: United States Postal Service, USPS
et ZIP+4.
Données cartographiques pour le Canada.
Les Données cartographiques pour le Canada sont
fournies avec l'autorisation des autorités canadiennes,
notamment: ©Sa Majesté, ©l'Imprimeur de la Reine
pour l'Ontario, ©la Société canadienne des postes,
GeoBase®, ©le Ministère des ressources naturelles du
Canada. Tous droits réservés.
Données cartographiques pour l'Australie.
LesDonnées cartographiques pour l'Australie reposent
sur des données NAVTEQ sous licence de PSMA
Australia Limited (www.psma.com.au). De plus, le
Produit intègre des données ©2010 Telstra Corporation
Limited, GMHolden Limited, Intelematics Australia Pty
Ltd, Sentinel Content Pty Limited et Continental Pty
Ltd. Si votre Produit utilise des informations RDS-TMC
contenues dans les données cartographiques, les codes
de position de trafic sont la propriété de ©2010 Telstra
Corporation Limited et de ses fournisseurs.
Durée. Ce Contrat est en vigueur jusqu'à (i) la
résiliation ou l'expiration de votre abonnement (par
vous ou par Garmin), si applicable, ou (ii) la résiliation
du Contrat par Garmin pour quelque raison que
ce soit, y compris, mais de manière non limitative,
siGarmin considère que vous avez enfreint les termes
de ce Contrat. En outre, la résiliation d'un accord entre
Garmin et un fournisseur de données tiers mettra fin à
ce Contrat.
Accord intégral. Ces conditions générales constituent
l'accord intégral passé entre Garmin (et ses fournisseurs,
leurs fournisseurs et revendeurs) et vous concernant
l'objet du présent contrat, et remplacent tout accord
verbal ou écrit précédemment conclu entre vous et
nous concernant ledit objet.
Législation compétente.
(a) Données NAVTEQ- Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies
par la législation en vigueur aux Pays-Bas et ne
donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la
Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs
à la vente internationale de biens dont l'application
est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous
conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous
litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
Données NAVTEQ qui vous sont fournies.
(b) Données NAVTEQ- Etats-Unis et hors Union
européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par
la législation en vigueur dans l'état de l'Illinois et
ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la
Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs
à la vente internationale de biens dont l'application
est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous
conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour tous
litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux
Données NAVTEQ qui vous sont fournies.
(c) Litiges, réclamations ou actions non liés aux
Données NAVTEQ
Les conditions générales susdécrites sont régies par
la législation en vigueur dans l'Etat du Kansas et
ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la
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