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32 Manuel d'instructions de navigation du GPS
Contrats de licence utilisateur final
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE DNX7190HD/ DNX6990HD/
DNX6190HD/ DNX5190/ DNX5060EX, VOUS ACCEPTEZ
D'ETRE LIE PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE
SUIVANT. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE
LICENCE.
Garmin Ltd. et ses filiales («Garmin») concèdent une
licence limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet
appareil (le «Logiciel») sous la forme d'un programme
binaire exécutable, dans le cadre du fonctionnement
normal du produit. Tout titre, droit de propriété ou
droit de propriété intellectuelle dans le Logiciel ou
concernant le Logiciel est la propriété de Garmin et/ou
de ses fournisseurs tiers.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété
de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il
est protégé par les lois en vigueur aux Etats-Unis
d'Amérique et par les traités internationaux relatifs
au copyright. Vous reconnaissez également que la
structure, l'organisation et le code du Logiciel, dont le
code source n'est pas fourni, constituent d'importants
secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses
fournisseurs tiers, et que le code source du Logiciel
demeure un important secret de fabrication de Garmin
et/ou de ses fournisseurs tiers. Vous acceptez de ne
pas décompiler, désassembler, modifier, assembler à
rebours, effectuer l'ingénierie à rebours ou transcrire en
langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie
du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du Logiciel.
Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le
Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de contrôle
à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à celles de
tout autre pays concerné.
Contrat de licence utilisateur final NAVTEQ
®
Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (ci-après
désigné «Logiciel») est la propriété de Garmin Ltd.
ou de ses filiales (conjointement appelées «Garmin»).
Les données cartographiques tierces intégrées à
votre produit Garmin ou l'accompagnant (ci-après
désignées «Données cartographiques») sont la
propriété de NAVTEQ North America LLC et/ou de
ses filiales (ci-après désignés «NAVTEQ») et sont
accordées sous licence à Garmin. Garmin possède
également sous licence des informations, du texte,
des images, des graphiques, des photographies, du
contenu audio et vidéo ainsi que d'autres applications
et données en provenance de fournisseurs de données
tiers (ci-après désignées «Données provenant de
tiers»). LesDonnées cartographiques et les Données
provenant de tiers sont regroupées sous l'appellation
collective «Données». Le Logiciel et les Données
mentionnés ci-dessus sont protégés par les lois et les
traités internationaux en matière de droits d'auteur.
Le Logiciel et les Données ne sont pas vendus mais
concédés sous licence. Le Logiciel et les Données sont
concédés selon les termes du contrat suivant et sont
soumis aux conditions générales suivantes, acceptés
à la fois par l'Utilisateur final («vous/votre/vos») et
par Garmin, ses fournisseurs (ainsi que leurs propres
fournisseurs et revendeurs) et leurs filiales.
IMPORTANT: LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT
AVANT D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN
COPIANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR
LU ET ACCEPTER LES TERMES ET DISPOSITIONS DE LA
PRESENTE LICENCE. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS,
RENVOYEZ LE PRODUIT COMPLET AU REVENDEUR
AUPRES DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETE DANS LES
7JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF
UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL.
Conditions générales du contrat de licence
Garmin («nous») vous fournit un support de stockage
contenant le logiciel informatique (le «Logiciel») et
les Données intégrées ou jointes, notamment tout
document imprimé et documentation «en ligne»
(conjointement appelés le «Produit» dans le présent
contrat de licence), et vous accorde une licence limitée
non exclusive vous autorisant à utiliser le Produit
conformément aux termes et dispositions du présent
Contrat de licence. Vous vous engagez à utiliser ces
Données et le produit Garmin à des fins personnelles
uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations
internes de votre société, et non pour le service
bureau, l'exploitation partagée, la revente ou d'autres
fins similaires. De même, mais conformément aux
restrictions énoncées dans les paragraphes suivants,
vous n'êtes autorisé à copier ces Données pour votre
utilisation personnelle que pour (i) les visualiser et
(ii) les enregistrer, à condition de ne pas supprimer
les mentions de droits d'auteur apparentes et de ne
modifier le Logiciel ou les Données en aucune façon.
Vous vous engagez à ne reproduire, copier, modifier,
décompiler ou désassembler d'aucune façon une
partie quelconque de ce Produit, à en reconstituer la
logique ou à en créer des dérivés, et ne pouvez pas
les transférer ou les distribuer sous quelque forme
et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure
permise par la législation en vigueur. En outre, Garmin
se réserve le droit de mettre fin à l'offre de Données
proposée par tout fournisseur tiers dans le cas où
ledit fournisseur cesse de fournir ledit contenu ou si
le contrat conclu entre Garmin et ledit fournisseur est
résilié pour quelque raison que ce soit.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu
l'autorisation expresse de Garmin, et sans que cela
ne limite le paragraphe précédent, vous n'êtes pas
autorisé à utiliser ces Données avec des produits,
systèmes ou applications installés ou autrement
connectés à ou en communication avec des véhicules,
et possédant des capacités de répartition, de gestion
de parc de véhicules ou d'applications similaires, dans
lesquels les Données sont utilisées par un centre
de contrôle central dans la répartition d'un parc de
véhicules. En outre, il vous est interdit de céder ou
louer ces Données, ou tout produit Garmin contenant
ces Données à quelque personne ou tierce partie.
Seules les sociétés de location de véhicules ayant reçu
une autorisation expresse et écrite de Garmin sont