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36 Manuel d'instructions de navigation du GPS
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accessoire ou immatériel découlant de la possession,
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le ou
les Produits sous licence, même si DMTI Spatial, ses
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FOURNIS «EN L'ETAT» SANS GARANTIE D'AUCUNE
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QU'UTILISATEUR FINAL. AUCUN CONSEIL ORAL OU
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QUE CE SOIT LA RESPONSABILITE DE DMTI SPATIAL, ET
CE TYPE DE CONSEIL OU D'INFORMATION NE DOIT EN
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Aucune déclaration ou recommandation formulée ni
aucune assistance fournie par DMTI Spatial ou par ses
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comme une renonciation de DMTI Spatial aux
dispositions du présent contrat. DMTI Spatial n'apporte
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consultation.
La présente licence restera en vigueur jusqu'à
sa résiliation. La présente licence sera résiliée
automatiquement sans préavis de DMTI Spatial en cas
de non-respect de votre part de toute disposition dudit
contrat de licence. Lors de la résiliation, vous devrez
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Le présent Contrat est régi par les lois de la Province de
l'Ontario.
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sous licence de tiers).
DMTI Spatial est un utilisateur et un distributeur
autorisé de certains fichiers informatiques de Statistique
Canada selon le contrat de licence6230.
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CANADA, représentée par le Ministère de l'Industrie,
Statistique Canada1996.
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licence de Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
avecl'autorisation de Ressources naturelles Canada.
Contrat de licence utilisateur NAVTEQ Traffic™
Il est possible que votre produit Garmin soit équipé
pour recevoir des informations de trafic. Le cas échéant,
les conditions générales suivantes s'appliquent à
l'utilisation de votre produit Garmin.
NAVTEQ North America LLC et/ou ses filiales,
notamment Traffic.com («NAVTEQ»), détiennent
les droits sur les données d'événements de trafic
(«Informations de trafic») et, dans le cas où
vous recevez le service d'info-traficRDS/TMC ou
HDRadioTM, sur les réseauxRDS/TMC ou HDRadio
par lesquels ces informations sont transmises à votre
produit Garmin. En vous abonnant, en recevant ou
en accédant de quelque manière que ce soit aux
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présent Contrat, l'avoir bien compris, accepter d'être
lié par ses conditions générales et avoir au moins
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générales du Contrat, si vous refusez l'abonnement ou
si l'abonnement fait partie de l'offre de votre produit
Garmin, retournez le produit dans les 7jours au
revendeur auprès duquel vous l'avez acheté pour un
remboursement intégral.
Vous vous engagez à utiliser les Informations de
trafic et le produit Garmin à des fins personnelles
et non commerciales uniquement, et non pour le
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similaires. Vous vous engagez à ne modifier, copier,
scanner, décompiler, désassembler ou procéder à
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