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Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de l’État de Californie, de l’U.S. EPA et
de Briggs & Stratton Corporation Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie
janvier 2012
Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) ont le
plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre
moteur/équipement fabriqué 2012--2013. En Californie, les petits moteurs à usage non
routier et les gros moteurs à explosion d’un litre ou moins, neufs,doivent être conçus,
fabriqués etéquipés pourrépondre auxnormes sévèresanti-effet de serre del’État. B&S
doit garantir le système de contrôle des émissions de votre moteur/équipement pendant
les durées indiquées ci-après, en supposant que le moteur ou l’équipement n’ait pas fait
l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais entretien.
Le système de contrôle des émissions peut comprendre des pièces comme le
carburateur ou le système d’injection de carburant, le réservoir de carburant, le système
d’allumage et le convertisseur catalytique. Des durites, des courroies, des connecteurs,
des capteurs et d’autres assemblages impliqués dans les émissions peuvent aussi en
faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre
moteur/équipement y compris le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
Couverture de la garantie du fabricant:
Les petits moteurs à usage non routier et les gros moteurs à explosion d’un litre ou
moins sont garantis pendant une période de deux (2) ans. Si une pièce liée aux
émissions de votre moteur/équipement est défectueuse, Briggs & Stratton la réparera
ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie:
En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous êtes responsable de
l’entretien nécessaire indiqué dans le manuel d’utilisation. B&S recommande de
conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur/équipement mais
B&S ne peut renier la garantie uniquement à cause de l’absence de factures ou
parce que tous les entretiens n’ont pas été effectués en temps prévu.
En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous devez néanmoins savoir que
B&S peut refuser d’appliquer la garantie si la défectuosité de votre
moteur/équipement ou d’une partie de celui-ci est due à un abus, une négligence,
un entretien non correct ou des modifications non approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur/équipement à un centre de
distribution, un Réparateur Agréé ou toute entité équivalente de B&S, selon la
solution applicable, dès que le problème apparaît. Les réparations effectuées sous
garantie doivent l’être en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder trente(30)
jours. Si vous avez des questions concernant vos droits et vos responsabilités au
titre de la garantie, contactez B&S au (414) 259-5262.
Dispositions de la garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie du système de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs B&S pour les
moteurs non réglementés qui se trouve dans le manuel d’utilisation.
1. Piècesrelatives au contrôle des émissions garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s’étendqu’aux pièces énumérées
ci-dessous (celles du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces
pièces étaient présentes sur le moteur B&S et/ou le circuit d’alimentation prévu par
B&S.
a. Systèmede dosage du carburant
Système d’enrichissement pour démarrages à froid (starter)
Carburateur et pièces internes
Pompe à carburant
Durit et raccords de carburant, colliers
Réservoir de carburant, bouchon et câble d’attache
Réservoir à charbon activé
b. Systèmed’admission d’air
Filtre à air
Collecteur d’admission
Conduite de vidange et de mise à l’air
c. Système d’allumage
Bougie(s)
Système d’allumage par volant magnétique
d. Systèmecatalytique
Convertisseur catalytique
Collecteur d’échappement
Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Piècesdiverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
Soupapes etcontacteurs dedépression, de température,de position et de
durée
Raccords et assemblages
2. Duréede la couverture
Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de l’achat initial, B&S
garantit à l’acheteur initial et à chaque acheteur suivant que le moteur est conçu,
fabriqué et équipé de manière à être en conformité avec toutes les réglementations
applicables adoptées par l’Air Resources Board, qu’il est e xempt de tout défaut de
matière ou de construction susceptible d’entraîner la défaillance d’une pièce garantie
et qu’il est m atériellement identique en tous points au moteur décrit dans la demande
de certification du fabricant. La période de garantie démarre à la date de l’achat
initial du moteur.
La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit:
Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la
maintenance obligatoireindiquée dansle manuel d’utilisationfourni estgarantie
pendant la période susmentionnée. Si cette pièce se révélait être défectueuse
au cours de la période de garantie, elle serait réparée ou remplacéepar B&S
sans aucun frais pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera
garantie pour la période restante.
Toute pièce garantie dont seule une inspection régulière est prévue dans le
manuel d’utilisation fourni est garantie pendant la période susmentionnée. La
pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la
période restante.
Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la
maintenance obligatoireindiquée dansle manuel d’utilisationfourni estgarantie
pendant la périodeprécédant le premier remplacement prévu de cette pièce.Si
cette pièce se révélait être défectueuse avant le premier remplacement prévu,
elle serait réparée ou remplacée par B&S sans aucun frais pourle propriétaire.
La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante
précédant le premier remplacement prévu de ladite pièce.
Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par l’Air
Resources Board ne peuvent être utilisées. L’utilisation par le propriétaire de
pièces ajoutées ou modifiées non exemptées sera un motif de rejet de toute
réclamation. Le fabricant ne peut en aucun cas être tenu de garantir les
défaillances de pièces garanties dues à l’utilisation de pièces non exemptées
ajoutées ou modifiées.
3. Couverturedes conséquences
La
présente
couverture s’étend à la défaillance de tout composant dumoteur due à
la défaillance d’une pièce liée aux émissions garantie.
4. Réclamationset exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la
police de garantie des moteurs de B&S. La garantie ne couvre pasles défaillances
de pièces liées aux émissions qui ne sont pas des pièces B&S d’origine ou les
défaillances de pièces qui ont fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais
entretien ainsiqu’indiqué dansla policede garantiedes moteurs de B&S.B&S n’est
pas tenu de couvrir la garantie des défaillances des pièces liées aux émissions
dues à l’utilisation de pièces rajoutées ou modifiées.
Consultez les informations sur la période de durabilité des émissions et l’indice d’air sur
l’étiquette d’émissions du petit moteur à usage non routier
Les moteurs qui sont certifiés conformes à la norme d’émissions relatives aux petits
moteurs à usage non routier du California Air Resources Board (CARB) doivent afficher
l’information concernant la période de durabilité des émissions et l’indice d’air. Cette
information est indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs &
Stratton. L’étiquette du moteur indique les informations de certification.
La période de durabilité des émissions indique le nombre d’heures d’utilisation
normale pour lequel le moteur est certifié conforme aux normes d’émissions sous
réserve d’un entretien approprié telqu’indiqué dans le manueld’utilisation et d’entretien.
Les catégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est certifié conforme pour 125 heures d’utilisation normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250 heures d’utilisation normale.
Étendu:
le moteur est certifié conforme pour 500 heures d’utilisation normale. Par exemple, une
tondeuse à conducteur marchant classique est utilisée 20 à 25 heures par an. Par
conséquent, la période de durabilité des émissions d’un moteur de catégorie
intermédiaire équivaudrait à une douzaine d’années.
Les moteurs Briggs & Stratton sont certifiés conformes aux normes environnementales
d’émissions de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2
ou Phase 3. La période de conformitéd’émissions mentionnée sur les étiquettes indique
le nombre d’heures d’utilisation pour lequel lemoteur est en conformité avec les normes
fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm3.
Catégorie C = 125 heures, catégorie B = 250 heureset catégorie A = 500 heures.
Pour les moteurs de plus de 225 cm3.
Catégorie C = 250 heures, catégorie B = 500 heureset catégorie A = 1000 heures.
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