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CONTRAT D’UTILISATION
En utilisant le système de navigation portable Blackbird (ci-après désigné comme « Système »), qui inclut les
caractéristiques techniques Alpine Electronics, Inc. (« Alpine »), le logiciel Space Machine, Inc. (« Space
Machine ») et la base de données NAVTEQ North America, LLC. (« NAVTEQ »), vous acceptez d’être lié par
les termes et conditions décrits ci-dessous. En rompant le sceau du Système et en utilisant votre copie du
Système, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions du présent Contrat. Vous devriez par
conséquent vous assurer que vous avez lu et compris les dispositions suivantes.
Le Système ne peut être copié, dupliqué ou modifié de quelque autre façon, intégrale ou partielle, sans
l’autorisation écrite expresse de Alpine, Space Machine et NAVTEQ.
Le Système ne peut être transféré ou concédé en sous-licence à un tiers en vue d’un profit, d’une location ou
d’un prêt, ou encore concédé sous licence pour réutilisation d’une quelconque façon.
Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de l’ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler le Système de
toute autre façon, intégrale ou partielle.
Le Système ne peut être utilisé sur un réseau ou selon tout autre mode d’utilisation simultanée dans des
systèmes multiples.
Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel (ou une utilisation en interne si l’utilisateur
final est une entreprise) par le consommateur.
Le Système n’est pas conçu pour être utilisé dans un but commercial.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne garantissent pas au client que le Système répondra aux besoins
spécifiques de l’utilisateur.
Alpine, Space Machine et NAVTEQ ne pourront être tenus responsables de tout dommage causé par
l’utilisation du Système à l’utilisateur ou à tout tiers.
La garantie accordée avec le Système ne couvre pas l’échange ou le remboursement en raison de fautes
d’orthographe, d’omission de lettres ou de tout autre défaut cosmétique que le Système pourrait présenter.
Le droit à utiliser le Système expire lorsque l’utilisateur détruit ce logiciel ou enfreint l’un ou l’autre de ces
termes d’utilisation. Alpine, Space Machine et/ou NAVTEQ peut alors exercer leur option de révocation de la
licence d’utilisation de ce logiciel.
Les termes et conditions du présent Contrat s’appliquent à tous les utilisateurs et détenteurs successifs, ainsi
qu’à l’acheteur initial.
La Base de données NAVTEQ peut inclure ou présenter des données obtenues auprès de concédants,
incluant Sa Majesté la Reine du chef du CANADA. Ces données sont concédées sous licence « TELLES
QUELLES ». Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, n’offrent aucun garantie ou représentation
concernant ces données, explicite ou implicite, légale ou autre, par rapport à la précision ou l’adaptation à un
usage particulier.
Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne sont pas tenus responsables de toute plainte, réclamation
ou poursuite, peu importe la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou poursuite alléguant une
perte, une blessure ou des dommages, directs ou indirects, causés par l’utilisation ou la possession des
données ou de la base de données NAVTEQ. Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne peuvent être
tenus responsables de la perte de revenu ou de contrats, ou de toute autre perte indirecte causée par des
données défectueuses ou par la base de données NAVTEQ.
L’utilisateur final doit indemniser et dégager de toute responsabilité les concédants, incluant Sa Majesté la
Reine et le ministre, leur personnel, leurs employés et leurs agents, concernant toute plainte, réclamation ou
poursuite, peu importe la nature de la cause de cette plainte, réclamation ou poursuite alléguant une perte,
des coûts, des dépenses, des dommages ou des blessures (incluant des blessures entraînant la mort) causés
par l’utilisation ou la possession des données ou de la base de données NAVTEQ.