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107-FR
CONTRAT DE LICENCE DE
L’UTILISATEUR FINAL (NAVTEQ)
En utilisant ce système de navigation (ci-après dénommé
« Système »), qui comprend les Spécifications d’Alpine
Electronics, Inc. (« Alpine »), le logiciel Space Machine, Inc.
(« Space Machine ») et la Base de données de NAVTEQ North
America, LLC. (« NAVTEQ »), vous vous engagez à accepter les
conditions mentionnées ci-après. En brisant le sceau du
Système et en utilisant votre copie du Système, vous avez
démontré avoir accepté les conditions du présent Contrat. Vous
devez par conséquent vous assurer que vous avez lu et compris
les dispositions suivantes.
Le système ne peut être copié, reproduit ou modifié, en tout ou
en partie, sans l’autorisation expresse écrite d’Alpine, Space
Machine et NAVTEQ.
Le Système ne peut être transféré ou concédé en vertu d’une
sous-licence à un tiers dans un but lucratif, de location ou de
prêt ou licencié pour réutilisation de quelque manière que ce
soit.
Le Système ne doit pas être décompilé, rétroconçu ou démonté,
en totalité ou en partie.
Le Système ne doit pas être utilisé dans un réseau ou par tout
autre mode d’utilisation simultanée de plusieurs systèmes.
Le Système est conçu exclusivement pour un usage personnel
(ou un usage interne où l’utilisateur final est une entreprise) par
le consommateur.
Le Système ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
Ni Alpine, ni Space Machine ni NAVTEQ ne garantissent au
client que le Système répondra aux besoins spécifiques de
l’utilisateur.
Ni Alpine, ni Space Machine ni NAVTEQ ne sont responsables
des dommages causés par l’utilisation du Système à l’utilisateur
réel et à des tiers.
La garantie sur le Système ne peut pas s’étendre à un échange
ou à un remboursement en raison d’une faute de frappe, d’une
omission de lettres ou de tout autre défaut cosmétique dans la
mise en page trouvé dans le Système.
Le droit d’utiliser le Système expire lorsque l’utilisateur détruit ce
logiciel ou lorsque l’une des conditions d’utilisation est violée, et
Alpine, Space Machine et/ou NAVTEQ ont le droit de révoquer la
licence d’utilisation de ce logiciel.
Les conditions des présentes s’appliquent à tous les utilisateurs
et propriétaires ultérieurs, ainsi qu’au premier acheteur.
La Base de données de NAVTEQ peut inclure ou présenter des
données de concédants, notamment de Sa Majesté la Reine du
chef du CANADA. Ces données sont fournies « TELLES
QUELLES ». Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne
font à leur sujet aucune représentation ou garantie, expresse ou
tacite, découlant de la loi ou d’autres sources, en ce qui
concerne leur exactitude ou leur utilité à des fins particulières.
Les concédants, incluant Sa Majesté la Reine, ne peuvent être
tenus responsables d’une quelconque réclamation, demande ou
action, quelle que soit la nature de la cause de la réclamation,
demande ou action alléguant une perte, des blessures ou des
dommages pouvant découler directement ou indirectement de
l’utilisation ou de la possession des données ou de la Base de
données de NAVTEQ. Les concédants, incluant Sa Majesté la
Reine, ne seront responsables en aucune façon de la perte de
revenus ou de contrats, ou de toute autre perte, de quelque
nature que ce soit, découlant d’un défaut quelconque dans les
données ou la Base de données NAVTEQ.
L’utilisateur final doit indemniser et dégager de toute
responsabilité les concédants, incluant Sa Majesté la Reine et le
ministre, et leurs dirigeants, employés et agents contre toute
réclamation, demande ou action, quelle que soit la nature de la
cause de la réclamation, demande ou action alléguant une
perte, des coûts, des dépenses, des dommages ou des
blessures (y compris des blessures mortelles) découlant de
l’utilisation ou la possession des données ou de la Base de
données de NAVTEQ.